Vous avez souscrit une assurance-vie, coché une case au bas du bulletin et rangé le contrat. Cette case, la clause bénéficiaire, décide pourtant qui recevra l’épargne à votre décès, et à quel coût fiscal. Une formule mal choisie peut priver la personne que vous vouliez protéger, faire retomber le capital dans la succession ou alourdir l’impôt de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Voici huit erreurs fréquentes, la règle qui les sanctionne et la façon de les éviter.

Erreur n° 1 : écrire « mon conjoint » quand vous êtes pacsé ou en concubinage

La clause la plus répandue commence par « mon conjoint ». En droit, le conjoint est la personne avec qui vous êtes marié. Un partenaire de PACS ou un compagnon ne correspond pas à ce mot. Si vous vivez en couple sans être mariés, cette formule risque d’écarter la personne que vous pensiez protéger, au profit du bénéficiaire suivant de la clause.

Le texte précise aussi que, lorsque le bénéfice est attribué au conjoint, il revient à la personne qui a cette qualité au moment où le capital devient exigible (article L132-8 du code des assurances). Un « conjoint » se lit donc au jour du décès, pas au jour de la signature.

Comment l’éviter : si vous êtes pacsé ou en union libre, désignez votre partenaire par son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance. Le lien juridique compte aussi pour l’impôt : l’exemple chiffré plus bas le montre.

Erreur n° 2 : oublier le « à défaut »

Une clause qui ne nomme qu’une personne fonctionne tant que cette personne vous survit. Si elle décède avant vous, la désignation tombe.

Sans bénéficiaire de second rang, le capital risque de rejoindre votre succession. Il est alors partagé selon les règles successorales et perd la fiscalité propre à l’assurance-vie.

Comment l’éviter : prévoyez toujours une chaîne de bénéficiaires, par exemple « Mme X, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Le code admet expressément la désignation des enfants nés ou à naître et des héritiers (article L132-8).

Erreur n° 3 : laisser vieillir la clause après un divorce, un remariage ou une naissance

Une clause rédigée il y a quinze ans reflète la famille d’il y a quinze ans. Trois situations reviennent souvent :

  • Le divorce. Si votre ex-époux est désigné par son nom, ne comptez pas sur le divorce pour régler la question : modifiez la clause.
  • Le remariage. Avec « mon conjoint », c’est le nouvel époux qui recevra le capital. C’est peut-être votre souhait, mais vérifiez qu’il est compatible avec ce que vous voulez laisser aux enfants d’une première union.
  • La naissance. Une clause qui énumère « Léa et Tom » par leurs prénoms ne vise pas un troisième enfant né ensuite. La formule « mes enfants nés ou à naître » l’inclut automatiquement.

Erreur n° 4 : désigner une personne qu’on ne pourra pas identifier

« Mon filleul », « ma compagne », « l’association qui m’a aidé » : ces formules paraissent claires pour vous. Elles le sont moins pour un assureur qui doit, à votre décès, retrouver la bonne personne. La loi n’exige pas un nom, mais une désignation suffisamment précise pour identifier le bénéficiaire le jour où le capital devient exigible (article L132-8).

Une formule floue retarde le versement, peut ouvrir un litige entre proches et, si aucun bénéficiaire ne peut être identifié, faire retomber le capital dans la succession.

Comment l’éviter : pour toute personne hors du cercle « enfants » ou « héritiers », donnez l’état civil complet et, si vous le pouvez, une adresse. Pour une association, indiquez sa dénomination exacte et son siège.

Erreur n° 5 : faire accepter la clause sans mesurer les conséquences

Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, vous pouvez changer la clause autant de fois que vous le voulez. L’acceptation, elle, fige la situation.

Service-Public le résume ainsi : après acceptation, vous ne pouvez plus changer le bénéficiaire sans son accord, et les rachats comme les avances passent aussi par lui (fiche F2386, vérifiée le 25 septembre 2026). Si vous avez besoin de cette somme, vous dépendez de sa signature.

Erreur n° 6 : changer de bénéficiaire par testament sans prévenir l’assureur

Vous pouvez modifier la clause par avenant ou par testament (article L132-8). Le testament a un défaut : l’assureur ne le connaît pas forcément.

Concrètement, si votre testament remplace votre frère par votre nièce et que l’assureur l’ignore, il peut verser le capital à votre frère sans engager sa responsabilité. Votre nièce devra alors se retourner contre lui.

Comment l’éviter : privilégiez l’avenant auprès de l’assureur. Si vous passez par un testament, citez précisément le contrat et informez l’assureur de son existence, comme le recommande Service-Public.

Erreur n° 7 : ignorer le cap des 70 ans et le lien avec le bénéficiaire

La fiscalité au décès dépend de deux questions : à quel âge l’assuré a-t-il versé ses primes, et quel est le lien entre l’assuré et le bénéficiaire ?

Trois précisions de l’administration fiscale :

  • l’abattement de 152 500 € s’apprécie par bénéficiaire, en additionnant tout ce qu’il reçoit des contrats d’un même assuré (BOI-TCAS-AUT-60, § 290 et 300) ;
  • pour les primes versées après 70 ans, seules les primes sont taxées : les intérêts et gains qu’elles ont produits ne le sont pas (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, § 170) ;
  • l’abattement de 30 500 € est partagé entre les bénéficiaires taxables au prorata de leurs primes. Un conjoint exonéré n’en consomme pas (même BOFiP, § 210 et 220).

Le frère ou la sœur peut aussi être exonéré, sous des conditions strictes de situation familiale, d’âge ou d’invalidité et de cohabitation (impots.gouv.fr).

Exemple : Nadia, 76 ans, et son compagnon Paul

Nadia décède en 2026 à 76 ans. Elle vit avec Paul depuis vingt ans, sans mariage ni PACS. Elle détient deux contrats dont la clause désigne « Paul Martin, né le 4 mai 1952 à Lyon ».

  • Contrat A, ouvert en 2008 : 180 000 € versés avant ses 70 ans, valeur au décès 260 000 €.
  • Contrat B, ouvert à 71 ans : 70 000 € versés, valeur au décès 82 000 €.

Paul n’a aucun lien de parenté avec Nadia. Voici ce qu’il paie.

ContratCalculMontant dû
A (990 I)(260 000 − 152 500) × 20 %21 500 €
B (757 B)70 000 − 30 500 = 39 500 € taxables, moins l’abattement de 1 594 € (CGI 788), puis 60 % entre non-parents (CGI 777)22 744 €
Total44 244 €

Les 12 000 € de gains du contrat B ne sont pas taxés. Hypothèses : aucun autre contrat sur la tête de Nadia, Paul ne reçoit rien d’autre de la succession.

Si Nadia et Paul avaient conclu un PACS, Paul n’aurait rien payé sur ces deux contrats. Et si la clause avait indiqué « mon conjoint, à défaut mes enfants », Paul, qui n’est pas marié avec Nadia, n’aurait rien reçu.

Erreur n° 8 : croire que l’assurance-vie permet de tout transmettre à qui l’on veut

L’assurance-vie offre une grande liberté : vous pouvez désigner une personne hors de la famille ou répartir autrement que la loi successorale. Cette liberté a une limite.

Placer l’essentiel de son patrimoine sur un contrat peu avant son décès, au détriment de ses enfants, expose donc le bénéficiaire à une contestation. Les juges apprécient au cas par cas l’âge, la situation patrimoniale et l’utilité de l’opération.

Comment l’éviter : si votre clause s’écarte nettement de ce que prévoirait la loi successorale, faites-le dans des proportions raisonnables et gardez une trace des raisons de vos choix.

Ce qui pourrait changer en 2027

Les règles fiscales citées ici n’ont pas été modifiées par les lois de finances pour 2025 et 2026 : les articles 990 I et 757 B sont en vigueur dans leur rédaction du 11 mars 2023. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026 et en discussion au Parlement, prévoit toutefois de taxer aux droits de succession, pour les décès à compter du 1er juillet 2027, les contrats qui ne respecteraient pas de nouvelles conditions : primes versées en numéraire, nature des unités de compte, composition des fonds dédiés. Le texte vise surtout des montages particuliers et peut encore évoluer. Cet article sera mis à jour après le vote.

À retenir

  • Désignez votre partenaire de PACS ou votre compagnon par son nom : « mon conjoint » vise la personne mariée avec vous au jour du décès.
  • Prévoyez toujours un bénéficiaire « à défaut », pour éviter que le capital ne retombe dans votre succession.
  • Relisez votre clause après chaque mariage, PACS, divorce, naissance ou décès dans la famille.
  • N’acceptez une désignation qu’en connaissance de cause : elle bloque les rachats et les avances sans l’accord du bénéficiaire.
  • Si vous modifiez la clause par testament, prévenez l’assureur.
  • Avant 70 ans, 152 500 € d’abattement par bénéficiaire ; après 70 ans, 30 500 € pour tous, mais les gains ne sont pas taxés.

Une clause se vérifie en quelques minutes

La plupart de ces erreurs se corrigent par un simple avenant, à condition de les repérer de votre vivant. Reprenez les conditions particulières de chaque contrat et lisez la clause mot à mot : qui recevrait l’épargne si vous décédiez demain ? Si la réponse vous surprend, il est temps de la réécrire.

Si vous le souhaitez, je peux relire avec vous les clauses de vos contrats, vérifier leur cohérence avec votre situation familiale et vos autres dispositions, et vous proposer une rédaction adaptée. Un premier échange permet de faire le point, sans engagement.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Selon les supports choisis, l’assurance-vie comporte un risque de perte en capital.

Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé.

Sources

Règles vérifiées sur les textes officiels le .